Réduction des primes d'assurance-maladie au niveau des cantons
Comme il en va de bien d’autres choses, le droit à une réduction au niveau cantonal des primes de l‘assurance-maladie et les modalités de remboursement ont été élaborés au niveau fédéral et ensuite diversement appliqués d’un canton à l’autre. Au plus tard lors du déménagement dans le nouveau canton de domicile, on est souvent confronté à une situation très différente.
Modalités de paiement des subsides accordés sur les primes d‘assurances?
Certains cantons calculent automatiquement ce droit à une réduction sur la base des déclarations d’impôts qui leur sont transmises, tandis que d’autres demandent que les intéressés remplissent un formulaire ad hoc devant leur être retourné dans le délai indiqué.
Les usages varient d’un canton à l’autre non seulement quant à la manière de faire valoir ses droits à une réduction des primes, mais aussi à leur mode de paiement. Dans certains cantons, ces montants sont versés directement à l’assurance (d’où la nécessité d’informer au début de chaque année la caisse cantonale de compensation du titulaire de l’assurance) qui répercute automatiquement la réduction sur le montant de la prime due. L’assuré(e) ne doit dès lors «plus que» le solde à cette dernière.
D’autres cantons envoient directement l’argent chaque année aux assurés.
Quels peuvent être les motifs d’une soudaine suspension de la réduction des primes d’assurances?
Une fois le premier obstacle franchi par exemple sous la forme d’une déduction directe des primes d’assurances, théoriquement tout fonctionne ensuite automatiquement. Mais il arrive parfois que tombe inopinément dans le courant de l’année un décompte de primes d’un montant quelque peu supérieur à celui des mois précédents. Cela pourrait être dû à l’établissement dans l’intervalle de la taxation fiscale qui ne donne plus droit à une déduction. Mais nul n’étant infaillible, tu devrais tout de même t'en assurer.
S’il n’y a pas eu erreur, des déductions de primes auxquelles l’assuré(e) n’avait plus droit lui ont été bonifiées. Les cantons règlent ces cas différemment eux aussi. Tandis que les uns contactent les assurés directement et les invitent à restituer l’excédent de réductions, d’autres attendent l’année suivante et suspendent le paiement de la réduction qui leur serait due jusqu’à concurrence de la somme versée en trop.
«Tous nos articles spécialisés ont été élaborés par les collaborateurs de notre service clientèle. Ils disposent de vastes connaissances et se tiennent à tout moment à ta disposition pour répondre avec compétence à tes questions ou résoudre tes problèmes.»
À qui poser mes questions ou soumettre d’éventuels problèmes?
En cas de questions concernant les subsides cantonaux couvrant les réductions des primes d’assurances, TOUJOURS s’adresser aux offices compétents (les caisses de compensation cantonales) et non à votre caisse-maladie.
Nota bene: le droit à une réduction de la prime d’assurance étant fondé sur le montant du revenu et non sur celui des primes d’assurances, il n’est en rien affecté par le passage à une caisse-maladie moins chère que la précédente.
Sous l'article, tu trouveras une liste des services cantonaux auxquels tu peux t'adresser en cas de questions concernant la réduction individuelle des primes, la demande ou la suppression de cette réduction.
Services cantonaux concernant la réduction des primes
Réduction des primes par le canton
Economiser sur les primes d'assurance maladie grâce à la réduction individuelle des primes
Pourquoi ne reçois-tu soudain plus de réduction sur tes primes d'assurance-maladie? Tu n'as jamais eu de réduction et tu ne sais pas comment en faire la demande? Dans l'article, tu trouveras les liens directs vers les services cantonaux respectifs avec les informations correspondantes. Tu as des questions sur cet article? Adresse-toi à notre service clientèle.
